Urbanisme

Les différentes démarches à effectuer en cas de travaux

Vous souhaitez effectuer des travaux ?

Avant d’entreprendre vos travaux,

renseignez-vous auprès de la Mairie au :

02 51 33 30 33

Demander le  service urbanisme pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés puis vous pouvez le télécharger ici

Une déclaration préalable (DP) sera nécessaire dans les cas suivants :

• - Les constructions neuves d'une superficie inférieure à 20 m2 (sauf en zone U ou l'on peut aller jusqu'à 40 m2 depuis le 01.01.12)
• - Les ravalements de façades
• - Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
• - Les clôtures (murs, grilles, grillages...)

Un permis de construire (PC) sera nécessaire dans les cas suivants :

• Les constructions de maisons individuelles
• Les agrandissements supérieurs à 20 m2 (sauf zone U ou une DP suffit)

           De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir :

du lundi au vendredi

 de 8h à 12h et de 14h à 19h,

le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h

et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Mise à disposition en téléchargement des formulaires administratifs pour travaux.

Consultation du cadastre , si vous connaissez vos n° de plan et de section cadastrale.

Il entre en vigueur au 01.01.2012 sauf en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant cette date, auxquelles restent applicables les dispositions antérieures du code de l'urbanisme.

Il a pour effet de porter de 20 à 40 m2 la SHOB maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines (zones U uniquement) des communes couvertes par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, soumises à la procédure de déclaration  préalable. Au-delà de 40 m2, les extensions en cause donnent lieu à un permis de construire. Entre 20 et 40 m2, sont également soumises à la procédure de permis de construire les extensions qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés par le code de l'urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte.

Enfin, le décret supprime l'obligation de déposer un permis de construire lors de la modification du volume d'une construction entraînant également le percement d'un mur extérieur.

Vous trouverez en pièce jointe une note synthétisant les dispositions de ce décret.