Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification n °5 du Plan d'Occupation des Sols

Par arrêté DIV 2011-76 du 25 août 2011, Monsieur le Maire de LONGEVILLE SUR MER a ordonné l'ouverture de l'enquëte publique sur le projet de modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols

du Lundi 13 septembre 2010 au samedi 16 octobre 2010 inclus. Cette enquête publique porte sur :

La présente modification du POS a pour objet :

 - La modification, du plan de zone UB pour l'extension future du cimetière dans la zone de l'avenir.

  - La modification du règlement écrit de la zone NA

- La création d'une zone UR sur la partie sud de l'actuelle zone de l'Avenir

- La modification du réglement de la zone UE

A cet effet, Monsieur ALBERT a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquëteur.

L'enquëte se déroulera du 21 Septembre 2011 au 22 Octobre 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de 8h30 à 12h15 et 14h00 à 18h00 des services municipaux. (ouverture exceptionnel le samedi 22 Octobre de 10h à 12h)

Le commisaire-enquëteur recevra le public les jours suivants:

en Mairie, au 14 rue du Maréchal De Lattre Tassigny.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à:

M. le Commissaire-enquêteur du projet de modification du POS

Mairie de Longeville sur Mer

14 rue du Maréchal De Lattre Tassigny

85560 Longeville sur Mer

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la dispositions du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire.