Association Foncière de Remembrement (AFR)

Le 23 Aout 2010

Liquidation de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) :

Les tâches confiées à la commission chargée de la liquidation (3 liquidateurs) :  définir les emprises des masses communes de l’A.F.R. de Longeville et leur estimation, évaluer le montant de l’actif et du passif de l’A.F.R., déterminer l’attributaire (ou les attributaires) des biens de l’A.F.R., signer l’acte de dévolution du patrimoine de l’A.F.R.. Pendant l’été le travail de définition des emprises, de contact avec les propriétaires et d’analyse s’est poursuivi.

Enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces verts du lotissement  « les Jardins de la Pépière 1 ».

Par l’arrêté municipal DIV 2010-049 en date du 23 août 2010, Monsieur le Maire de LONGEVILLE SUR MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces verts du lotissement  « les Jardins de la Pépière 1 ».

L’enquête se déroulera du 20 septembre 2010 au 5 octobre 2010 inclus.

A cet effet, M.PERROY Jean-Yves, Géomètre-expert foncier en retraite, est nommé Commissaire-enquêteur.

 Celui-ci recevra le public à la mairie les :

-           20 septembre 2010 de 10h00 à 12h00

-           5 octobre 2010 de 14h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi en mairie de Longeville.

Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur. Elles peuvent être également adressées par écrit à :

                M. le Commissaire-enquêteur

                Mairie de Longeville sur Mer

                14 rue du maréchal De Lattre Tassigny

                85 560 LONGEVILLE SUR MER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « La Conche »

Par l’arrêté municipal DIV 2010-048 en date du 23 août 2010, Monsieur le Maire de LONGEVILLE SUR MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « La Conche »

L’enquête se déroulera du 20 septembre 2010 au 5 octobre 2010 inclus.

A cet effet, M.PERROY Jean-Yves, Géomètre-expert foncier en retraite, est nommé Commissaire-enquêteur.

 Celui-ci recevra le public à la mairie les :

-           20 septembre 2010 de 10h00 à 12h00

-           5 octobre 2010 de 14h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi en mairie de Longeville.

Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur. Elles peuvent être également adressées par écrit à :

                M. le Commissaire-enquêteur

                Mairie de Longeville sur Mer

                14 rue du maréchal De Lattre Tassigny

                85 560 LONGEVILLE SUR MER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Enquête publique sur le projet d’échange de terrain, entre madame DUBOIS épouse BRIDONNEAU Eliane et la commune, et de cession d’un terrain de 8m² à monsieur GUERIN.

Par l’arrêté municipal DIV 2010-050 en date du 23 août 2010, Monsieur le Maire de LONGEVILLE SUR MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’échange de terrain, entre madame DUBOIS épouse BRIDONNEAU Eliane et la commune, et de cession d’un terrain de 8m² à monsieur GUERIN.

L’enquête se déroulera du 20 septembre 2010 au 5 octobre 2010 inclus.

A cet effet, M.PERROY Jean-Yves, Géomètre-expert foncier en retraite, est nommé Commissaire-enquêteur.

 Celui-ci recevra le public à la mairie les :

-           20 septembre 2010 de 14h00 à 16h00

-           5 octobre 2010 de 10h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi en mairie de Longeville.

Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur. Elles peuvent être également adressées par écrit à :

                M. le Commissaire-enquêteur

                Mairie de Longeville sur Mer

                14 rue du maréchal De Lattre Tassigny

                85 560 LONGEVILLE SUR MER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Enquête publique sur le projet de vente d’une partie de la voie de desserte du Parc de la Belle Etoile d’une superficie de 204 m² au profit des propriétaires de la parcelle AK 248.

Par l’arrêté municipal DIV 2010-051 en date du 23 août 2010, Monsieur le Maire de LONGEVILLE SUR MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de vente d’une partie de la voie de desserte du Parc de la Belle Etoile d’une superficie de 204 m² au profit des propriétaires de la parcelle AK 248.

L’enquête se déroulera du 20 septembre 2010 au 5 octobre 2010 inclus.

A cet effet, M.PERROY Jean-Yves, Géomètre-expert foncier en retraite, est nommé Commissaire-enquêteur.

 Celui-ci recevra le public à la mairie les :

-           20 septembre 2010 de 14h00 à 16h00

-           5 octobre 2010 de 10h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi en mairie de Longeville.

Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur. Elles peuvent être également adressées par écrit à :

                M. le Commissaire-enquêteur

                Mairie de Longeville sur Mer

                14 rue du maréchal De Lattre Tassigny

                85 560 LONGEVILLE SUR MER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le 06 Juillet 2010

Une première  réunion de la commission chargée de la liquidation de l'association foncière de remembrement (AFR) de Longeville sur Mer s'est déroulée mardi 6 juillet 2010 en Mairie.

les trois liquidateurs M SCHWERDORFFER, HERMIER et SIMON, nommés par le Préfet sont chargés de cette liquidation.