Le droit ne réglemente pas de la même manière le ramassage des feuilles mortes selon l’endroit où elles se trouvent. Si des feuilles mortes jonchent la voie publique devant l’entrée de votre maison ou de votre garage, vous êtes contraint de les ramasser.

En principe, le nettoiement des voies publiques revient au Maire d’une commune en vertu de son pouvoir de police (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ). Il doit organiser le ratissage communal des déchets verts tombant sur la chaussée.

Cependant, toujours en vertu de son pouvoir de police, le Maire peut aussi imposer aux riverains de procéder au balayage des feuilles mortes jonchées devant chez eux pour éviter qu’un accident ne se produise.

 

Cette obligation a été prise par voie d’arrêté municipal (DIV-2020-165) le 14 août 2020 à LSM.

 

 

Ne pas ramasser les déchets verts devant votre porte peut vous coûter cher.

Vous pouvez :

• Engager votre responsabilité civile pour négligence d’entretien si un passant tombe et se blesse à cause de feuilles mortes glissantes sur la chaussée devant chez vous.
• Devoir des dommages et intérêts pour indemniser la victime.

 

Vous disposez de plusieurs options pour vous débarrasser des feuilles mortes ratissées :

Les mettre dans un bac à compost. Faire un paillage pour vos prochaines plantations. Les emmener à la déchetterie et les déposer dans un bac de déchets verts.

 

1. Ramassez vos feuilles en tas dans le jardin ou sur les trottoirs.
2. À l’aide d’une tondeuse, venir broyer les feuilles. Cela permettra d’enrichir un peu le terreau avec de la tonte, riche en azote
3. Dans un silo ou en tas, venir regrouper toutes vos feuilles broyées.
4. Vous pouvez ajouter un peu de matière organique fraîche azotée pour accélérer le processus de décomposition (orties, tonte, consoude).
5. Maintenir le tas humide, vous pouvez le laisser ouvert une bonne partie de l’hiver.
6. Venir retourner une ou deux fois le tas pour l’oxygéner.
7. Au bout de 9, 10 mois, vous pouvez commencer à vous en servir.
8. Au bout d’un an à un an et demi, vous obtiendrez un terreau léger, aéré qui viendra structurer votre sol au potager