arrêté des plages
2023-033 Règlementation baignades et sécurité des plages légalisé
Entretien des trottoirs et élagage des plantations au droit du domaine public
entretien des trottoirs et élagage des plantations au droit du domaine public
Autorisation environnementale concernant le Contrat Territorial Eau
Risques naturels et technologiques majeurs
arrêté Longeville Risques naturels et technologiques majeurs
arrêté Préfectoral Longeville Risques naturels et technologiques majeurs
http://www.vendee.gouv.fr/informations-acquereurs-locataire-ial-r255.html
Bruits de voisinage
arrêté Préfectoral Bruits de voisinage
arrêté Préfectoral Bruits de voisinage2