budget 2024
élements du contexte
La commune bénéficie d’un territoire de 3 805 hectares, avec 7 kilomètres de de plage.
- Population
La population de la commune de LONGEVILLE SUR MER retenue par l’INSEE pour 2022 est de 2 431 habitants.
La population DGF s’élève à environ 4714 habitants en 2022
- Nombre d’habitants à Longeville sur mer
Dotations de l’Etat
Pour compenser la baisse de la DGF, la collectivité diversifie ses ressources propres et maitrise ses charges de fonctionnement.
Dotation Globale de Fonctionnement :
DGF/population :
Il s’agit de la part de la contribution de l’état au fonctionnement des collectivités.
La collectivité a enregistré une diminution conséquente de la dotation globale de fonctionnement qui lui est versée par l’état, dans le cadre de la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de la France.
Pour 2023, la DGF sera de 627 675€
- Fiscalité
L‘évolution des bases d’impositions décidée par le gouvernement pour 2024 est de 3.9%, (loi de finances 2024),( 7.1% en 2023, 3.4% en 2022, 0.2% en 2021, + 0.9% en 2020, 2.2% en 2019).
Les taux communaux :
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.72%
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.33%
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.10%
Pour 2023, le produit fiscal attendu est de 2 431 366 € auquel s’ajoutera une attribution de compensation de l’EPCI de 595 163 €
- Bilan de l’année 2023 – Compte Financier Unique (CFU)
Les dépenses de fonctionnement :
La collectivité a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité du service public permettant ainsi de dégager un autofinancement.
Le résultat de fonctionnement pour l’année 2023 est de 1 569 019,68 €.
Les principaux postes sont les charges à caractère général pour 1 133 903,54 € et les charges de personnel pour 1 804 161,91 €
Les recettes de fonctionnement :
Les principales recettes de fonctionnement sont les produits des services (399 913,34 €), les impôts et taxes (4 008 282,66 €) et les dotations (732 296,72 €)
BUDGET PRIMITIF 2024
Le résultat de fonctionnement de 2023 permet d’autofinancer les projets d’investissement de 2024.
Pour 2024, le Budget s’équilibre en Fonctionnement à 5 470 608,26 € et en Investissement à 5 612 220,57 €
Le chapitre 011 : charges à caractère général est voté à hauteur de 1 350 000 € et le chapitre 012 : charges de
personnel pour 2 000 000 €
- BUDGET PRIMITIF 2023 (M57)
Les principales dépenses d’investissement :
Les projets les plus importants pour l’année 2024 sont les suivants : tribunes du foot, rue des Bourbes, Achat de 4 Tiny House, Remise aux normes et aménagement complexe sportif.
Les recettes d’investissement :
Les principales recettes d’investissement sont le remboursement de la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les subventions (Département, Région, Etat), et l’autofinancement de la commune.
- CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 3 391 623,61 €.
La capacité de désendettement de la commune = capital restant dû 2023 / l’épargne brute = 2 années.
Le seuil critique estimé est de 9,8 années.
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
30 agents titulaires/stagiaires composent le personnel communal 35.8 ETP
- 6 au service administratif (5.6ETP)
- 2 au service de police municipale
- 1 au service des sports (Maison du marais, Sport scolaire, Sport EHPAD, Base de Voile…)
- 2 au Clouzy : Locations des Salles (1.6 ETP)
- 1 communication culture
- 3 au restaurant scolaire (2.8 ETP)
- 1 au Périscolaire (garderie et TAP) + ATSEM école + Bibliothèque
- 14 aux services techniques
+ 3 CDD Droit Public service technique
+ 2 CDD Droit Public espace culturel du Clouzy + entretien des salles (0.6 ETP)
+ 1 contrat apprentissage Ecole
+ 1 contrat apprentissage service des sports
De plus, la commune emploie entre 20 et 25 saisonniers entre avril et septembre.