carte grise
Démarches Carte Grise 2023
Depuis 2017, il est désormais impossible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d’imprimer et de scanner les documents nécessaires.
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l’article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministère de l’Intérieur par le propriétaire :
- soit directement par voie électronique auprès de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Trouvez un garage automobile en Vendée
Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d’être relevé. Le second élément informe sur l’augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.
⇒ Les étapes à suivre en cas de perte de certificat d’immatriculation : démarches à suivre
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez cet article, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
permis de conduire
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne sans vous déplacer à la préfecture.
- Via le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
⇒ En cas de perte ou de vol vous pouvez également effectuer votre déclaration en ligne.
⇒ Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
⇒ Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
⇒ Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.
De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 Juillet 2023. Parmi les 38 mesures adoptées, on note :
La dématérialisation totale du permis de conduire à partir du 1er avril 2024. L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. La requalification de l’homicide involontaire en « homicide routier ». La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool. La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à 50 km/h) en délit. La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.
Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/