– Certaines parcelles classées dans le domaine public, notamment des espaces verts, initialement constitués lors de la mise en place de lotissements, ne sont pas ou plus utilisées.

C’est à priori le cas d’un espace vert, portion de la parcelle cadastrée section AC n°866 attenant à la rue de l’Echo du Stade, longeant un cheminement piétonnier, ainsi que d’un cheminement empierré fermé, ne débouchant sur aucune parcelle qui est inutilisé.

Des riverains sont intéressés pour acquérir ces terrains et augmenter la taille de leur propriété.

– Certaines parcelles classées dans le domaine public, notamment des espaces verts, initialement constitués lors de la mise en place de lotissements, ne sont pas ou plus utilisées.

C’est à priori le cas d’un espace vert, parcelle cadastrée section AE n°333, rue de l’Allée, et de sa voirie attenante d’une surface d’environ 250 m2 (qui est fermée à la circulation depuis de nombreuses années).

Cette surface pourrait être utilisée pour créer des logements locatifs.

Pour mener à bien ces projets il convient de réaliser une enquête publique exposant les objectifs à atteindre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

– Constate la désaffectation des espaces ci-dessus désignés

– AUTORISE le maire à diligenter une enquête publique portant sur le déclassement d’une partie de l’espace vert et d’un chemin attenant à la rue de l’Echo du Stade (Deux portions de la parcelle cadastrée section AC n° 866) et le déclassement de la parcelle cadastrée section AE n°333 et de la voirie attenante (D’une surface d’environ 250 m2), rue de l’Allée.

– AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

– DIT que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Rapport mis en ligne le 22 mars 2023 : Longeville rapport 2023 CE