À compter du 1er janvier 2022, la commune de Longeville-sur-Mer dématérialise ses démarches en matière d’autorisations d’urbanisme, aussi bien pour les professionnels que pour les administrés.
Vous pourrez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un site dédié. Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée.
Les DIA peuvent également être déposées par ce guichet. Guichet unique
Depuis le 1er septembre 2022 les formulaires de demande d’urbanisme ont changé.
Par conséquent les dossiers déposés avec les anciens formulaires se verront refusés.
LES PETITS CONSEILS POUR LES DOCUMENTS À JOINDRE POUR UNE DÉCLARATION PRÉALABLE OU UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Retrouvez ci-dessous les liens vers le site “service-public.fr” avec accès à tous les formulaires :
demarches a effectuer : erp
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
2021_05_17_note maires ERP 5eme cat. sans locaux sommeil inf. ou égal à 19 pers