À compter du 1er janvier 2022, la commune de Longeville-sur-Mer dématérialise ses démarches en matière d’autorisations d’urbanisme, aussi bien pour les professionnels que pour les administrés.

Vous pourrez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un site dédié. Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée.

Les DIA peuvent également être déposées par ce guichet. Guichet unique

 

Depuis le 1er septembre 2022 les formulaires de demande d’urbanisme ont changé.
Par conséquent les dossiers déposés avec les anciens formulaires se verront refusés.

 

LES PETITS CONSEILS POUR LES DOCUMENTS À JOINDRE POUR UNE DÉCLARATION PRÉALABLE OU UN PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Les conseils de CAUE

 

 

Retrouvez ci-dessous les liens vers le site “service-public.fr” avec accès à tous les formulaires :

– Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle :
– Déclaration préalable autres demandes :
– Déclaration préalable lotissement :
– Permis de construire maison individuelle : ​​​​​​​
– Modification permis de construire : 
– Transfert permis de construire :
– Déclaration ouverture de chantier :
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
– Permis de construire autres travaux : ​​​​​​​
– Permis d’aménager : ​​​​​​​
– Permis de démolir :​​​​​​​
– Certificat d’urbanisme : ​​​​​​​
– Formulaire de déclaration simplifiée incidences site Natura 2000 :
à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme si en zone Natura 2000
RE 2020 → normes RE 2020
– AT/ERP sans permis (autorisation de travaux / établissement recevant du public) :​​​​​​​

demarches a effectuer : erp

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190

2021_05_17_note maires ERP 5eme cat. sans locaux sommeil inf. ou égal à 19 pers

Fiche technique 5eme catégorie pétitionnaire_v2

Partager cette page sur :