Comment l’obtenir ?

Suite au décret paru au JORF n°1070 du 24 juillet 2011, à compter du 1er janvier 2012, les mairies auparavant habilitées à le faire, n’auront plus la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur du passeport.
Chaque demandeur est libre de faire son passeport biométrique dans n’importe quelle mairie de France équipée de la station passeport biométrique.
Le dossier est à imprimer sur le site : https://ants.gouv.fr/

Pour toute demande de passeport biométrique en mairie de Moutiers les Mauxfaits il faut prendre rendez vous sur le site de la mairie : https://moutiers-les-mauxfaits.fr/demarches-administratives-moutiers/carte-didentite-et-ou-passeport

Joindre à votre dossier :

Présence obligatoire du demandeur, même mineur.
Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles.

•  Photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Ancienne carte d’identité et/ou passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
• Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement du divorce
• En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
• En cas de perte ou de vol fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Autres justificatifs à fournir :

• Carte d’identité

En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

ou chez votre buraliste.

• Passeport : Timbre fiscal

Plus de 18 ans : 86 €
De 15 à 18 ans : 42 €
Moins de 15 ans : 17 €

Délai et suivi