un projet de territoire pour 15 ans
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créés par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000. Dans cet acte fort du renouvellement du droit de l’urbanisme et de la décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement…) sur de larges bassins de vie.
Les champs d’intervention du SCoT ont depuis été complétés suite à l’adoption de la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) qui, au-delà de l’ambition de « cohérence » des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires.
Ses objectifs doivent prendre en compte :
- L’utilisation économe du foncier,
- La rationalisation des besoins en déplacement,
- L’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles
- La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat,
- La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.
8 SCoT sont actuellement approuvés ou en cours d’élaboration en Vendée, dont le SCoT Sud-Ouest Vendéen.
historique et calendrier
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche concertée de construction d’un projet territorial et un outil de maîtrise des grandes dynamiques d’aménagement du territoire à l’œuvre dans son périmètre. Le SCoT Sud-Ouest Vendéen a débuté en 2014 et a été approuvé le 7 février 2019.